M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Full text
15. Un membre du comité exécutif peut démissionner en transmettant un avis écrit à cet effet au comité exécutif de la Corporation. Le poste que ce membre occupe devient vacant dès que la démission est acceptée.
D. 62-2008, a. 15.